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1er septembre 2016 - ANSES - Réunion d'information et d'échanges sur les autorisations de mise sur le marché des produits biocides

02/09/2016 - Autres réglementations produits

Une réunion d’information et d’échanges sur les autorisations de mise sur le marché des produits biocides organisée par l'Anses s'est tenue le jeudi 1er septembre 2016

Dans le cadre de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la prévention des risques adoptée en décembre 2015, l’Anses s’est vu confier, à compter du 1er juillet 2016, la responsabilité de délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides, autorisations qui étaient accordées jusqu’à présent par le ministère chargé de l’environnement.

Afin de présenter l’organisation mise en place par l’Agence pour prendre en charge ces nouvelles missions, l’Anses a organisé une réunion d’information et d’échanges sur les autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Le Syprodeau et plusieurs de ses adhérents étaient présents.

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